CGV

Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre l'agence Powerlight Studio, Auto-entreprise dont le siège social est situé au 14 Faubourg Sainte-Claire, 74000 Annecy, France, immatriculée sous le numéro SIRET 83353631100024 (ci-après "l'Agence"), et tout client professionnel ou particulier (ci-après "le Client") passant commande sur le site www.powerlightstudio.com ou par devis direct.

Article 2. Prestations de services

L'Agence propose des services d'ingénierie visuelle et de production pour la plateforme YouTube, comprenant notamment :

• Offres Miniatures : Conception de miniatures (avec option A/B testing) et optimisation de titres.
• Offres Montage et Pack Complet : Montage stratégique, rétention et déclinaison en formats courts.

Article 3. Modalités de commande

Achat direct en ligne : Pour les achats directs en ligne (ex: Offre Miniatures Starter), la commande est validée dès la réception du paiement intégral via notre plateforme sécurisée Stripe, suivie de la soumission du brief par le Client via notre formulaire de qualification (Google Forms).

Prestations High-Ticket : Les offres Montage et Pack Complet sont initiées via un formulaire de qualification Google Forms et font l'objet d'une validation après un échange de qualification. La commande est validée après acceptation par le Client et paiement intégral de la commande.

Article 4. Prix et modalités de paiement

Les prix de nos services sont indiqués en euros, TTC.

Les paiements s'effectuent par carte bancaire (via Stripe) ou par virement bancaire.

Retard de paiement : Conformément à l'article L. 441-10 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 5. Engagements du Client et Délais

Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation (vidéos brutes, charte graphique, accès, brief complet) dans les délais impartis via nos formulaires de qualification.

Les délais de livraison annoncés par l'Agence débutent uniquement à la réception de l'intégralité des éléments conformes fournis par le Client. Tout retard du Client dans la remise de ces éléments entraînera un report proportionnel du délai de livraison.

Article 6. Révisions et retouches

Afin de garantir un standard d'élite et de respecter les délais, nos prestations incluent un nombre défini d'allers-retours de révisions :

• Miniatures et visuels : 3 vagues de révisions mineures incluses.
• Montage vidéo : 2 vagues de révisions (1 pour la structure globale, 1 pour les finitions/rythme).

Toute demande de retouche supplémentaire, de modification de l'orientation stratégique initiale ou de refonte complète ne rentrant pas dans ce cadre fera l'objet d'une facturation additionnelle.

Article 7. Responsabilité et obligation de moyens

L'Agence s'engage à mettre en œuvre son expertise technique et stratégique (ingénierie visuelle, montage dynamique, A/B testing) pour optimiser les contenus du Client (obligation de moyens).

Cependant, l'Agence n'exerçant aucun contrôle sur l'algorithme de YouTube ou sur les interactions du public, elle ne peut garantir de résultats chiffrés précis (nombre de vues absolu, revenus générés, positionnement). La responsabilité de l'Agence ne saurait être engagée en cas de performances jugées insatisfaisantes si les livrables sont conformes au brief initial.

Article 8. Propriété intellectuelle et Droit à l'image

Cession des droits : La propriété intellectuelle des livrables finaux est transférée au Client uniquement après le paiement intégral de la prestation.

Portfolio : Sauf clause de confidentialité (NDA) signée explicitement avant la prestation, l'Agence se réserve le droit d'utiliser les créations réalisées (miniatures, extraits de vidéos, statistiques avant/après anonymisées) pour la promotion de son activité sur son site web, ses réseaux sociaux et ses supports de prospection.

Article 9. Droit de rétractation et Annulation

Clients B2B : Les commandes passées par des professionnels dans le cadre de leur activité ne bénéficient d'aucun droit de rétractation. Tout acompte versé est définitivement acquis à l'Agence.

Clients particuliers (Créateurs non déclarés) : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours, s'agissant de la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur.

Article 10. Droit applicable et Juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution à l'amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Agence seront seuls compétents, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.